-
Redevables de la TVA
-
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
-
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
MINIMA SOCIAUX - Revenu de solidarité active
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023
Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer
Le montant en RSA est égal au montant forfaitaire ci-dessous moins les ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire | Personne seule | Couple |
Sans enfant | 607,75 € | 911,63 € |
Avec 1 enfant | 911,63 € | 1 093,96 € |
Avec 2 enfants | 1 093,96 € | 1 337,05 € |
Par enfant supplémentaire | 243,10 € | 243,10 € |
La femme enceinte ou le parent se retrouvant seul(e) à la suite d’un évènement (par exemple, décès, séparation, etc.) bénéficie d’une augmentation du montant du RSA.
Montant majoré | Personne seule |
Femme enceinte | 780,42 € |
Parent isolé avec 1 enfant à charge | 1 040,56 € |
Parent isolé avec 2 enfants à charge | 1 300,70 € |
Supplément par enfant à charge en plus | 260,14 € |
© Lefebvre Dalloz