-
Redevables de la TVA
-
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
-
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Depuis le 1-1-2023
|
Montants (en €) |
Plafonds de ressources (en euros) |
Limite de récupération sur succession (en euros) |
||
mensuel | annuel | mensuel | annuel | annuel | |
Personne seule | 961,08 | 11 533,02 | 961,08 | 11 533,02 | 7 794,27 |
Couple | 1 492,08 | 17 905,06 | 1 492,08 | 17 905,06 |
10 427,56 |
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Depuis le 1-4-2023
Pour une personne vivant seule : montant mensuel maximum = 860 €
Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
Jusqu'à 860 | Différence entre 860 et le montant de vos revenus |
Plus de 860 | L'Asi n'est pas versée |
Pour un couple avec un seul bénéficiaire : montant mensuel maximum = 548,44 €
Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
Jusqu'à 956,56 | 548,44 |
Plus de 956,56 et jusqu'à 1 505,01 | Différence entre 1 505,01 et le montant des revenus par mois du couple |
Plus de 1 505,01 | L'Asi n'est pas versée |
Pour un couple avec 2 bénéficiaires : montant mensuel maximum total = 1 505,01 € (la moitié étant versée à chacun)
Revenus mensuels (en €) |
Montant mensuel de l’Asi (en €) |
Jusqu'à 1 505,01 | Différence entre 1 505,01 et le montant des revenus par mois du couple |
Plus de 1 505,01 | L'Asi n'est pas versée |
© Lefebvre Dalloz